Mentions légales

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

​

​1. Identification du Site

Nom du site : www.celine-diet.fr

URL complète du site : https://www.celine-diet.fr

 

2.  Identification du propriétaire du site

Personne physique : Vigneron Céline

Adresse : Sise 67 600 SÉLESTAT

Email : celinevigneron.diet@gmail.com

Téléphone : 06 50 22 99 48

 

3.  Insertion des numéros d’identification

Inscription au CFE - URSSAF

Non assujettie à la TVA (CGI, art. 286 ter)

 

4.  Publication du site

Nom du directeur de publication, responsable de rédaction et éditeur : Vigneron Céline

 

5.  Hébergeur du site

-   Nom de l’hébergeur : Wix

 

6.  Professions réglementées

Titre professionnel : Diététicienne-Nutritionniste

Organisme professionnel : URSSAF ALSACE

Pays de délivrance du titre professionnel : FRANCE

Nom de l’organisme d’inscription : ARS

Numéro SIRET : 979 300 761 00017

Numéro ADELI : 689503449

 

7.   Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications

informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre

utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

 

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.